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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé :

L'arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

A abrogé :

L'arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance