Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
A abrogé :
L'arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3