Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 4 décembre 2014
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 4 décembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.