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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 4 décembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 3

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 4 décembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.