Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 novembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'Office national des forêts

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de l'Office national des forêts la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance