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Arrêté du 30 mars 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance