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Arrêté du 17 décembre 2013

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 décembre 2013

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 3

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2022