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Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance