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Arrêté du 17 décembre 2013

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien forestier 3 3
Technicien forestier principal 3 3
Chef technicien forestier 2 2
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien forestier 3 3
Technicien forestier principal 3 3
Chef technicien forestier 2 2
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 2 : Modification de la composition d'une commission forestière

En résumé. La composition de la commission a été modifiée en augmentant le nombre total de membres et en clarifiant les catégories de représentants.

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance