JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Décret du 19 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Thonon-les-Bains exercées par M. Jean-Yves MORACCHINI, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché et appelé à de nouvelles fonctions.