Article 1
A l'article 1er de la décision du 4 juin 2012 susvisée, les mots : « M. Eric GIGOU, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire de police ».
1 version
JORF n°0219 du 20 septembre 2012
Décision du 18 septembre 2012
Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1984 portant création de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
Vu la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 septembre 2012.
C. Baland