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Décision du 18 septembre 2012

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1984 portant création de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;

Vu la décision du 4 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste),

Décide :

A l'article 1er de la décision du 4 juin 2012 susvisée, les mots : « M. Eric GIGOU, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire de police ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2012.

C. Baland

Décision du 18 septembre 2012
Article 1
Article 2