JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 10 septembre 2012, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 04-12 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 05-12 « Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Loué - SYVOL Qualimaine, la Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.