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Arrêté du 10 septembre 2012

relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)

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Modification du titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social en comptable assistant sanitaire et social, redéfinit ses tâches et met à jour les certificats de compétences.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2004, modifié par les arrêtés du 27 avril 2007 et du 12 mai 2011, relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2012,

Arrête :

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Changement de nom d'un titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social devient comptable assistant sanitaire et social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel de technicien administratif en comptable assistant

Résumé. Le titre professionnel de comptable assistant sanitaire et social remplace celui de technicien administratif, avec des tâches redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par les nouveaux selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 juin 2004 est remplacée pour inclure les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels dans le répertoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004

Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de comptable assistant sanitaire et social

Résumé. Le métier de comptable assistant sanitaire et social est modernisé pour inclure des tâches comme l'administration, la comptabilité et l'accueil dans les établissements de santé.

Fait le 10 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe