Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0219 du 20 septembre 2012
Arrêté du 10 septembre 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2004, modifié par les arrêtés du 27 avril 2007 et du 12 mai 2011, relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2004 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2004 > > Art. 3 > >
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Article 3 bis
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2004 > > Art. 3 bis > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 juin 2004
> >
> >
> > Art. 4
> >
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> >
> >
> >
> >
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> > L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
> >
> >
> >
>
>
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour