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Changement de nom d'un titre professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 1
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relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2004, modifié par les arrêtés du 27 avril 2007 et du 12 mai 2011, relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 3 bis
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En vigueur depuis le 21 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 4
L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 21 septembre 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012