JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Arrêté du 12 septembre 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 septembre 2012, M. Jean-Louis Dumont est désigné président du Conseil de l'immobilier de l'Etat.