JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Rapport du

Le présent décret portant virement de crédits d'un montant de 3 195 728 € du titre 2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à destination du hors-titre 2 du programme « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » est destiné à financer la rémunération des personnels détachés auprès de l'Union nationale du sport scolaire.
Ce mouvement permet d'imputer sur le seul programme 230 la totalité de la subvention versée à cette association.