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Enregistrement du titre professionnel de secrétaire comptable
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 4
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En vigueur depuis le 21 septembre 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012