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Arrêté du 10 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable

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Mise à jour du titre professionnel de secrétaire comptable

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de secrétaire comptable pour cinq ans, précise ses tâches et rend les référentiels accessibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de secrétaire comptable

Résumé. Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré pour cinq ans au niveau IV.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1
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Changement d'accès aux référentiels pour le titre professionnel de secrétaire comptable

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire comptable sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de secrétaire comptable

Résumé. Le titre professionnel de secrétaire comptable est mis à jour avec des tâches plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par les nouveaux selon un tableau de correspondances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 3 bis
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de certification professionnelle

Résumé. Les règles de l'arrêté du 22 décembre 2003 sur les certifications professionnelles entrent en vigueur à partir du 11 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Rôle du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de secrétaire comptable

Résumé. Le métier de secrétaire comptable combine les tâches de secrétariat et de comptabilité.

Fait le 10 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe