Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur
Résumé Un ancien arrêté autorisant des signatures électroniques pour des tâches financières est annulé.
L'arrêté du 5 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2421928A) est abrogé.
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