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Arrêté du 29 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions du directeur du Centre national de gestion

Résumé. Un arrêté modifie les missions du directeur du Centre national de gestion, en supprimant la gestion du maintien en activité des enseignants et hospitaliers, et en ajoutant des tâches comme la délégation pour études.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé,

Arrête :

Article 1

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Modification des attributions du directeur du Centre national de gestion

Résumé. Le directeur du Centre national de gestion ne gère plus le maintien en activité des enseignants et hospitaliers, mais ajoute des missions d'étude et la saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2023Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2023
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Arrêté du 29 octobre 2024
Article 1
Article 2