JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Décret du 31 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions du préfet des Hauts-de-Seine

Résumé M. Laurent HOTTIAUX change de poste.

Il est mis fin aux fonctions de préfet des Hauts-de-Seine exercées par M. Laurent HOTTIAUX, administrateur de l'Etat du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet

Résumé M. Alexandre Brugère est nommé préfet des Hauts-de-Seine.

M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet des Hauts-de-Seine.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau