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Arrêté du 8 octobre 2024

modifiant le code du sport (partie arrêté)

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Modification des règles d'enseignement des sports de montagne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner les sports de montagne, en changeant les formations et les tests.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-184 et suivants (Déclaration obligatoire pour enseigner le ski alpin en France),

Arrête :

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Modification du ski de fond en ski nordique

Résumé. L'Ecole nationale des sports de montagne remplace le ski de fond par le ski nordique dans les sections permanentes qui peuvent donner avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'accès à la formation d'enseignement des sports de montagne

Résumé. Les règles pour s'inscrire à la formation d'enseignement des sports de montagne changent : l'âge requis est maintenant calculé au 31 décembre de l'année de l'examen, et les attestations nécessaires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation pour enseigner les sports de montagne

Résumé. La formation pour enseigner les sports de montagne ajoute des thèmes comme les enjeux climatiques et l’éthique, et précise le processus de fixation des heures minimales par thème.

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Modification du test pour valider la formation des métiers d'enseignement des sports de montagne

Résumé. Le test pour valider la formation des métiers d'enseignement des sports de montagne devient un QCM de trois heures avec une note minimale de 10/20.

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Modification de l'article de référence pour l'attestation des sports de montagne

Résumé. L'article de référence pour l'attestation de réussite dans les sports de montagne a été mis à jour.

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Extension des dispenses de formation pour l'enseignement des sports de montagne

Résumé. Les personnes avec certains diplômes ou attestations peuvent être dispensées de formations pour enseigner les sports de montagne.

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Changement de titre pour le président du jury des guides de haute montagne

Résumé. Le président du jury d'évaluation des guides de haute montagne est désormais un directeur au lieu d'un délégué.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions d'inscription aux formations de sports de montagne

Résumé. Les règles pour s'inscrire à une formation de sports de montagne sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Publication de l'arrêté du 8 octobre 2024

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J. Fournier

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Arrêté du 8 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9