JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Décret du 31 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs honoraires à la cour criminelle départementale

Résumé Des avocats retraités sont nommés juges et doivent suivre une formation de deux jours avant de commencer.

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 19 et 26 septembre 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne :
M. Gérard CEBRON de LISLE, avocat honoraire.
M. Gérard CEBRON de LISLE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher :
M. Philippe COURTOIS, avocat honoraire.
M. Philippe COURTOIS, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Philippe MERCIER, avocat honoraire.
M. Philippe MERCIER effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord :
Mme Sylvie DAMEZ-FONTAINE, avocate honoraire.
Mme Sylvie DAMEZ-FONTAINE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Florence FONTAINE, épouse BARBIER, avocate honoraire.
Mme Florence FONTAINE, épouse BARBIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Patrick TILLIE, avocat honoraire.
M. Patrick TILLIE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Gilles LAURENT, avocat honoraire.
M. Gilles LAURENT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE PAU

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques :
Mme Marie-Claude DOMINGOT, avocate honoraire.
Mme Marie-Claude DOMINGOT, effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE RENNES

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor :
Mme Marinette BUISSON (LIERVILLE-BUISSON), avocate honoraire.
Mme Marinette BUISSON (LIERVILLE-BUISSON), effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Tanguy LANNUZEL, avocat honoraire.
M. Tanguy LANNUZEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE RIOM

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme :
M. Jean-Jacques PETIT, avocat honoraire.
M. Jean-Jacques PETIT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure :
Mme Michèle DJIAN (LASCAR-TRONQUOIS), avocate honoraire.
Mme Michèle DJIAN (LASCAR-TRONQUOIS) effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Michèle DELESSE, avocate honoraire.
Mme Michèle DELESSE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Jean-Marie ALEXANDRE, avocat honoraire.
M. Jean-Marie ALEXANDRE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Patrick BEN BOUALI, avocat honoraire.
M. Patrick BEN BOUALI effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
M. Jean CAPIAUX, avocat honoraire.
M. Jean CAPIAUX effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne :
M. Francis NIDECKER, avocat honoraire.
M. Francis NIDECKER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise :
Mme Zohra BENBAHI (PRIMARD), avocate honoraire.
Mme Zohra BENBAHI (PRIMARD) effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.
Mme Joëlle VALLET, épouse PAMART, avocate honoraire.
Mme Joëlle VALLET, épouse PAMART effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours.