JORF n°0260 du 1 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat ainsi que dans le système d'information Chorus DT (Conseil d'Etat)
- Tableau du 30 octobre 2024 portant modification du tableau du 10 juillet 2024 d'avancement (magistrature)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 octobre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Arrêté du 29 octobre 2024 fixant les seuils minimaux de garantie en responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire, prenant en compte la modification de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé
- Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de mise en location
- Arrêté du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise
- Arrêté du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Drôme
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
- Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025
- Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2025
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 30 octobre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BENHAMOU (Clara)
- Décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. LAUGIER (Louis)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. BONNEAU (Hubert)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. LATRON (Patrice)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Eure - M. GIUSTI (Charles)
- Décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. SAUTRON (Frédéric)
- Décret du 31 octobre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BALU (Danielle)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme CHAUVEAU (Marie-Hildegarde)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - Mme MERCKX (Catherine)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. ZABKA (Nicolas)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe III) - Mme ABASSI (Myriam)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans (groupe II) - M. HONORE (Nicolas)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III) - Mme RACKETTE (Cécile)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France (groupe II) - M. ADAM (Aurélien)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet de Sarreguemines - M. KAMEL (Wassim)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Sens - Mme DABRIGEON (Carole)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 31 octobre 2024 portant affectation d'officiers généraux
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des finances)
- Arrêté du 27 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme PAUGAM-BURTZ (Catherine)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Décret du 30 octobre 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Décret du 31 octobre 2024 portant nomination (directions spécialisées de contrôle fiscal)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Conseil économique, social et environnemental
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'administration territoriale (administration centrale : secrétariat général/direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Mayenne)
- Ministère de la culture
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Annonces