JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 a été modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 4 > >

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1 modifié

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin