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Arrêté du 28 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

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Création de postes de secrétaire général dans trois départements

Résumé. Un arrêté ajoute des postes de secrétaire général pour trois départements et prévoit sa publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

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Ajout d'emplois de secrétaire général dans trois départements

Résumé. L'arrêté ajoute des emplois de secrétaire général pour les départements de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Tarn-et-Garonne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024
Article 1
Article 2