JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Arrêté du 29 octobre 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Joséphine CLERF en tant que conseillère parlementaire

Résumé Joséphine CLERF est nommée conseillère parlementaire dans le cabinet du ministre des transports le 21 octobre.

Mme Joséphine CLERF est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 21 octobre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 octobre 2024.

François Durovray