JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

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Insaisissabilité de biens culturels prétés pour une exposition

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant leur séjour en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- SMK - Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- Skagens Museum, Skagen, Danemark ;
- Kode - Kunstmuseene i Bergen, Bergen, Norvège ;
- Kunstsilo, Christianssands Billedgalleri, Kristiansand, Norvège ;
- Lillehammer Kunstmuseum, Lillehammer, Norvège ;
- Nasjonalbiblioteket, Oslo, Norvège ;
- Nasjonalmuseet for kunst, arkitektur og design, Oslo, Norvège ;
- Norsk Folkemuseum, Oslo, Norvège ;
- Norsk Maritimt Museum, Oslo, Norvège ;
- Oslo Bymuseum, Oslo, Norvège ;
- Universitetet i Oslo, Oslo, Norvège ;
- Göteborgs Konstmuseum, Göteborg, Suède ;
- Malmö Konstmuseum, Malmö, Suède ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « CHRISTIAN KROHG (1852-1925). LE PEUPLE DU NORD » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 25 mars 2025 au 27 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2025 au 27 août 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.