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Arrêté du 28 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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Modification d'un règlement sur la réglementation des prix

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien règlement sur les prix et entrera en vigueur le 1er décembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2016 (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Remplacement de l'annexe

Résumé. Le document d'origine est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé (Nouveaux tarifs de dépannage pour véhicules lourds) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. À partir du 1er décembre 2024, cet arrêté sera effectif.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour un règlement de 2016.

Fait le 28 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe