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Arrêté du 7 octobre 2024

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2024 approuve les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers, notamment pour la gestion des titres financiers sur des registres distribués.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 29 août 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers sont officiellement approuvés.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Il faut publier cet arrêté et son annexe au Journal officiel

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les titres financiers sur registres distribués

Résumé. Un arrêté change les règles pour gérer des titres financiers sur des registres distribués.

Fait le 7 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Arrêté du 7 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe