JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Décret du 31 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et élévation de grade du général de corps d'armée Hubert BONNEAU

Résumé Hubert BONNEAU devient le chef de la gendarmerie nationale et reçoit une promotion le 4 novembre 2024.

Le général de corps d'armée Hubert BONNEAU est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 4 novembre 2024.
Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même date.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu