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Arrêté du 18 octobre 2024

renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Le Bouclier bleu France' peut protéger les trésors culturels et aider les pompiers jusqu'en 2026

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2024 autorise l'association 'Le Bouclier bleu France' à protéger les trésors culturels et à aider les pompiers jusqu'en 2026, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile) relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 5 avril 2024, complétée par message du 7 octobre 2024,

Arrête :

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Agrément de l'association Le Bouclier bleu France pour des missions de sécurité civile

Résumé. L'association "Le Bouclier bleu France" peut protéger les trésors culturels en cas d'urgence jusqu'en 2026.

L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'Organisation de la réponse à l'urgence (ORU) jusqu'au 2 juin 2026 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des comités
et associations affiliés
Type des missions de sécurité civile
National National A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».
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Agrément de l'association 'Le Bouclier bleu France' pour les missions de secours

Résumé. Les pompiers peuvent compter sur l'aide de l'association 'Le Bouclier bleu France' pendant leurs interventions

Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait ou abrogation de l'agrément

Résumé. L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Obligation de signalement des modifications substantielles

Résumé. Si quelque chose change beaucoup, Le Bouclier bleu France doit le dire au ministre.

Le Bouclier bleu France s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

Arrêté du 18 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5