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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Chiesa parrocchiale di San Martino, Antagnod, Italie ;
- Museo del tesoro della cattedrale di Aosta, Aoste, Italie ;
- Soprintendenza per i beni e le attività culturali della Valle d'Aosta, Aoste, Italie ;
- Chiesa parrocchiale di San Nicola, Champorcher, Italie ;
- Chiesa di San Giorgio, Chieri, Italie ;
- Cattedrale di San Donato, Mondovi, Italie ;
- Museo Diocesano d'Arte Sacra, Suse, Italie ;
- Palazzo Madama - Museo Civico d'Arte Antica, Turin, Italie ;
- Musei Reali di Torino - Armeria Reale, Turin, Italie ;
- Prieuré de Saint-Gilles, Verrès, Italie ;
- Monastero delle Clarisse - Santuario Regina Montis Regalis, Vicoforte, Italie ;
- Musée du Trésor de l'abbaye Saint-Maurice d'Agaune, Saint-Maurice, Suisse ;
- Église paroissiale Saint Maurice, Bagnes, Suisse ;
- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse ;
- Archives cantonales vaudoises, Lausanne, Suisse ;
- Musées cantonaux du Valais, musée d'histoire du Valais, Sion, Suisse,
prêtés à l'exposition « DE L'OR AU BOUT DES DOIGTS. ARTISTES ET ARTISANS DANS LES ÉTATS DE SAVOIE AU MOYEN ÂGE » organisée et présentée au musée Savoisien, Chambéry, du 2 avril 2025 au 1er septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2025 au 30 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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