JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Arrêté du 29 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et suivants et R. 4132-1 à R. 4132-7 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines du ministère de la défense,

D. Knecht

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac