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Arrêté du 29 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du règlement des militaires sous contrat

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour un règlement de 2017 concernant les militaires sous contrat.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et suivants et R. 4132-1 (Aide financière pour les futurs militaires étudiants) à R. 4132-7 (Règles pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 (Création d'une allocation pour les futurs militaires étudiants) relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Modification de l'annexe I

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté.

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour un règlement de 2017.

Fait le 29 octobre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines du ministère de la défense,

D. Knecht

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Arrêté du 29 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe