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Arrêté du 24 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols réguliers France-Maroc

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux compagnies aériennes de faire des vols réguliers entre la France et le Maroc.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la licence d'exploitation REF.A70-12 délivrée à la société Volotea ;

Vu la demande présentée par la société Volotea,

Arrête :

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Ajout d'une liaison aérienne entre la France et le Maroc

Résumé. La société peut désormais faire des vols réguliers entre la France et le Maroc.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024
Article 1
Article 2