La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la licence d'exploitation REF.A70-12 délivrée à la société Volotea ;

Vu la demande présentée par la société Volotea,

Arrête :

Fait le 24 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet