JORF n°0260 du 1 novembre 2024

Arrêté du 29 octobre 2024

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-14, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Slavica Kerkez, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.

Article 2

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Rabiaa El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Chhavivimol Moum, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Esther David, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jacky Ly, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Clarisse Chéa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fatima Chahboun, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fatima Pigot, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Tahar Khalifa, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 3

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jean-François Hoarau, responsable du pôle budget local ;
M. Benjamin Degrave, responsable du pôle budget central ;
Mme Kaouter Bouzidi, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Ishrat Hemmuth, apprentie gestionnaire budgétaire et financier.

Article 4

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des actes relatifs à la dépense dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marchés (EJHM), la certification des services faits et les ordres de payer, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
M. Guillaume Fourot, chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Elodie Duran, adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Chloé Crowther-Alwyn, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Anne-Sophie Papazian, cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
Mme Eve Hermann, cheffe du département synthèse et projets SIRH ;
Mme Céline Defranoux, responsable du suivi de la masse salariale et des emplois ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
M. Ali Amokrane, chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Pierre Bawuna Mundele, adjoint au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat ;
Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives ;
Mme Nadia Palicot-Dehais, cheffe de la section des déplacements ;
M. Gabriel Tallidis, adjoint à la cheffe de la section des déplacements.

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
Mmes Nadia Palicot-Dehais, Clémence Bernadin et M. Gabriel Tallidis pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG) ;
Mmes Nadia Palicot-Dehais, Slavica Kerkez et M. Gabriel Tallidis pour assurer dans l'outil le rôle de facturation validation (FV) ;
Mmes Nadia Palicot-Dehais, Slavica Kerkez et M. Gabriel Tallidis pour assurer dans l'outil le rôle de gestionnaire valideur (GV).

Article 6

L'arrêté du 5 août 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2421928A) est abrogé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2024.

D.-R. Tabuteau