⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;
― le directeur du commissariat de la marine de Cherbourg ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Bordeaux.
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) ;
― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense ;
― le directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense.
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey ;
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est ;
― le directeur du service exécutant de la solde unique ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Metz.
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Pas-de-Calais les dépenses, hors dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;
― le directeur du centre de liquidation des factures.
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
― le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
― le directeur du commissariat de la marine de Paris ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achats et de mandatement de Brétigny-sur-Orge ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Villacoublay ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Châteaudun.
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Istres ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Guyane les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer de la Guyane, à Cayenne (Guyane).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Nouvelle-Calédonie les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Polynésie française les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer de la Polynésie française, à Papeete (Polynésie française).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de La Réunion les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis (La Réunion).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Martinique les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade de Côte d'Ivoire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat de l'opération extérieure Licorne (Côte d'Ivoire).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Gabon les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville (Gabon).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Tchad les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat de l'opération extérieure Epervier (Tchad).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade de Djibouti les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti, à Djibouti (République de Djibouti).
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade des Etats-Unis les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, de l'attaché de défense de Washington (Etats-Unis).
Créé le 2 janvier 2011 · En vigueur du 24 février 2011 au 31 décembre 2011
Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs secondaires visés aux articles 1er à 19, hors recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable, sont pris en charge par les comptables compétents en matière de dépenses tels que désignés respectivement dans lesdits articles.
Créé le 2 janvier 2011 · En vigueur du 24 février 2011 au 31 décembre 2011
I. - Sont assignées sur le comptable du délégataire les dépenses et recettes exécutées en application de délégations de gestion conclues par les ordonnateurs mentionnés aux articles 1er à 19.
Sont assignées sur les comptables désignés aux articles 1er à 19 les opérations des ordonnateurs mentionnés respectivement à ces mêmes articles et habilités par arrêté portant règlement de comptabilité publique à exécuter des recettes et des dépenses rattachées à des programmes de ministères civils.
II. - Par exception, les dépenses et recettes, hors rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable, des directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense mentionnés à l'article 2 ci-dessus, effectuées sur des programmes rattachés à des ministères civils hors programmes 309 et 723, sont assignées sur les comptables principaux du Trésor du chef-lieu de région de leur résidence administrative, à l'exception de celles du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, assignées sur le comptable principal du Trésor des Yvelines.
Créé le 2 janvier 2011 · En vigueur du 24 février 2011 au 31 décembre 2011
Il pourra être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du ministre chargé du budget.
Créé le 2 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.
Créé le 2 janvier 2011
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.