JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 13

Article 13

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).


Historique des versions

Version 1

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;

― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;

― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;

― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).