Arrêté du 29 décembre 2010

Article 13

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2011art. 22

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).