Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) ;
― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense ;
― le directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) ;
― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense ;
― le directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance