JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 2

Article 2

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;
― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) ;
― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense ;
― le directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense.


Historique des versions

Version 1

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;

― le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) ;

― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense ;

― le directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense.