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Arrêté du 29 décembre 2010

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'assignation des dépenses militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui assignait certaines dépenses militaires à des comptables principaux du Trésor dans différents départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2009Art. 2Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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