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Arrêté du 30 décembre 2011

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25

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Suppression des règles d'assignation des dépenses sur les comptables du Trésor

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2010 concernant l'assignation des dépenses sur les comptables principaux du Trésor.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2010Art. 1 : Assignation de dépenses au comptable principal du TrésorArrêté du 29 décembre 2010Art. 2 : Assignation de dépenses spécifiques à un comptable principalArrêté du 29 décembre 2010Art. 3 : Assignation de dépenses hors rémunération
- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25

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