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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre Vincennes ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre Vincennes ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance