Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 24
Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 7 mars 2010 au 1 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre Vincennes ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey.