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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 7 mars 2010 au 1 janvier 2011

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre Vincennes ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;

― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 24

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au samedi 1 janvier 2011

Modifié parArrêté du 23 février 2010art. 1

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département

― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre

― le chef du groupement de soutien de la base

― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 6 mars 2010

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre Vincennes ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est.