Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 22
Créé le 2 janvier 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Pas-de-Calais les dépenses, hors dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;
― le directeur du centre de liquidation des factures.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2011art. 22
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Pas-de-Calais les dépenses, hors dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;
― le directeur du centre de liquidation des factures.