Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 22
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.
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Arrêté du 29 décembre 2010
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 22
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2011art. 22
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance