Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 22
Créé le 2 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.
Arrêté du 29 décembre 2010
Article 23
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2011art. 22
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2011.