JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 3

Article 3

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey ;
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.


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Version 1

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey ;

― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.