JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 2

Article 2

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense en Ile-de-France ;
― le directeur du service national des travaux ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
― le directeur du service technique de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense en Ile-de-France ;

― le directeur du service national des travaux ;

― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;

― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz ;

― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest ;

― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;

― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

― le directeur du service technique de l'aviation civile.