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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 2

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense en Ile-de-France ;
― le directeur du service national des travaux ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
― le directeur du service technique de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 24

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 1 janvier 2011

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Landes les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense en Ile-de-France ;
― le directeur du service national des travaux ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
― le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
― le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
― le directeur du service technique de l'aviation civile.