Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 22
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Il pourra être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du ministre chargé du budget.
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Arrêté du 29 décembre 2010
Il pourra être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du ministre chargé du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 22
Créé le 2 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Il pourra être dérogé aux dispositions du présent arrêté par décision du ministre chargé du budget.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2011art. 22
En vigueur du jeudi 24 février 2011 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parArrêté du 10 février 2011art. 2 : Modification des règles d'assignation des comptables
En résumé. La nouvelle version supprime les références spécifiques aux comptables assignataires des dépenses et recettes, et ajoute une possibilité de dérogation par décision ministérielle.
En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au mercredi 23 février 2011
Source : Légifrance