JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 17

Article 17

Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Tchad les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat de l'opération extérieure Epervier (Tchad).


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Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Tchad les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat de l'opération extérieure Epervier (Tchad).