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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 1

Abrogé2 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 7 mars 2010 au 1 janvier 2011

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 118 Mont-de-Marsan ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 120 Cazaux ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 705 Tours ;
― le directeur du Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) ;
― Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
― le directeur du commissariat de la marine de Brest ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Sud-Ouest ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Nord-Ouest ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;
― le directeur du commissariat de la marine de Cherbourg ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Bordeaux ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le chef de corps des écoles militaires de Saumur ;
― le chef de corps de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ;
― le chef de corps de l'école du génie d'Angers ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 24

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au samedi 1 janvier 2011

Modifié parArrêté du 23 février 2010art. 1

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants : ― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac ; ― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 118 Mont-de-Marsan ; ― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 120 Cazaux ; ― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 705 Tours ; ― le directeur du Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) ; ― Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ; ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ; ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest ; ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg ; ― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ; ― le directeur du commissariat de la marine de Brest ; ― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Sud-Ouest ; ― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Nord-Ouest ; ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges ; ― le directeur du commissariat de la marine de Cherbourg ; ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Bordeaux ; ― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ; ― le chef de corps des écoles militaires de Saumur ; ― le chef de corps de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ; ― le chef de corps de l'école du génie d'Angers ; ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac ; ― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ; ― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest ;

― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 6 mars 2010

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 118 Mont-de-Marsan ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 120 Cazaux ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne 705 Tours ;
― le directeur du Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) ;
― Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
― le directeur du commissariat de la marine de Brest ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Sud-Ouest ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre région terre Nord-Ouest ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;
― le directeur du commissariat de la marine de Cherbourg ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Bordeaux ;
― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
― le chef de corps des écoles militaires de Saumur ;
― le chef de corps de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent ;
― le chef de corps de l'école du génie d'Angers ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cognac-Rochefort ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest.