JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 7

Article 7

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Istres ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.


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Version 1

Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est ;

― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Istres ;

― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.