Arrêté du 28 octobre 2010

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 2004
Art. 30, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ADMISSION DES DÉCHETS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : SUIVI DE L'EXPLOITATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE I : LES TROIS NIVEAUX DE VÉRIFICATION., Art. Annexe I

Sont abrogés :

L'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 (Déclaration obligatoire pour les installations de déchets non dangereux) du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
L'arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de stockage des déchets inertes

Résumé. Un arrêté abroge les règles sur le stockage des déchets inertes, supprimant ainsi les articles qui régissaient leur admission et leur gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2004Art. 30Arrêté du 31 décembre 2004Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 31 décembre 2004Art. 1
-Arrêté du 31 décembre 2004
Art. 30, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ADMISSION DES DÉCHETS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : SUIVI DE L'EXPLOITATION., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE I : LES TROIS NIVEAUX DE VÉRIFICATION., Art. Annexe I

Sont abrogés :

L'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 (Déclaration obligatoire pour les installations de déchets non dangereux) du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
L'arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance