Arrêté du 31 décembre 2004

Article 9

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Article 9

Pour les installations autorisées après la publication du présent arrêté, la zone d'exploitation doit être implantée et aménagée de telle sorte que :

son exploitation soit compatible avec les autres activités et occupations du sol environnantes ainsi que la présence éventuelle d'eaux de surface et d'eaux souterraines ;

elle ne génère pas de nuisances qui ne pourraient faire l'objet de mesures compensatoires suffisantes et qui mettraient en cause la préservation de l'environnement et la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

Pour les installations autorisées après la publication du présent arrêté, la zone d'exploitation doit être implantée et aménagée de telle sorte que :

  • son exploitation soit compatible avec les autres activités et occupations du sol environnantes ainsi que la présence éventuelle d'eaux de surface et d'eaux souterraines ;
  • elle ne génère pas de nuisances qui ne pourraient faire l'objet de mesures compensatoires suffisantes et qui mettraient en cause la préservation de l'environnement et la santé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance