Arrêté du 31 décembre 2004

Article 25

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Article 25

En fonction du résultat du suivi des eaux souterraines pendant la phase d'exploitation, le préfet pourra imposer un suivi de ces éléments pendant une durée déterminée après le dernier apport de déchets.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

En fonction du résultat du suivi des eaux souterraines pendant la phase d'exploitation, le préfet pourra imposer un suivi de ces éléments pendant une durée déterminée après le dernier apport de déchets.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance