Arrêté du 31 décembre 2004

Article 14

Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005

Tout stockage d'un liquide nécessaire à la gestion de l'installation de stockage, tel le carburant des engins de chantier, et susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit respecter les prescriptions fixées à l'article 10 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-02-02 art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2010art. 34 (VT)

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010