Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.
Arrêté du 31 décembre 2004
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.
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Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2010 - art. 34 (VT)
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.
Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2010art. 34 (VT)
En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010
Source : Légifrance